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Lundi, 25 septembre 2017

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Acquitté après avoir été flashé... car le mode d'emploi du radar était en néerlandais !

Flashé à 87 km/h au lieu de 50 km/h autorisés, un automobiliste a décidé de contester l'infraction... et a été acquitté par le tribunal de police de Mons. Son avocat, maître Christophe Rendko, a trouvé la faille : le seul exemplaire du manuel d'utilisation que les services de police avaient en leur possession comportait 70 pages et seulement 3 en langue française, les autres étaient en langue néerlandaise. "La difficulté, c'est qu'en droit belge, on a une loi de 1935 sur l'emploi des langues qui…

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